Article considérant 48

(48) Le 6 mars 2026, le CAC a présenté à la Commission un PMC actualisé, dont l’évaluation a montré une amélioration globale du point de vue de la structure, de la cohérence et du rapport entre les observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place, les causes profondes et les mesures correctives proposées. Si la grande majorité des mesures correctives proposées ont pu être acceptées, un certain nombre de problèmes restaient à résoudre afin de garantir une clarté et une traçabilité totales des mesures proposées. Les résultats de cette évaluation ont été communiqués au CAC, qui poursuit actuellement la mise en œuvre des mesures correctives.