Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(49) Sous réserve de progrès démontrables et satisfaisants, une réunion technique sera organisée pour examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre et déterminer si l’organisation d’une nouvelle mission d’évaluation sur place ciblée de l’Union au cours du troisième trimestre de 2026 est nécessaire, en mettant particulièrement l’accent sur le domaine des opérations aériennes.

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