(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne de l’UE informé des consultations actuellement menées, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement délégué (UE) 2023/660 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Algérie, Angola, Arménie, Kirghizstan et Libye. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Égypte, Guinée équatoriale, Kenya, Népal, Pakistan, Soudan du Sud, Suriname, Tanzanie et Ouzbékistan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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