Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(53) Dans le cadre des échanges en cours entre la Commission et l’Agence nationale de l’aviation civile relevant du cabinet des ministres de la République kirghize (ci-après la «SCAA»), et compte tenu en particulier des résultats de la réunion technique organisée en octobre 2025, la SCAA a présenté, en février 2026, les informations demandées par la Commission à l’occasion de la réunion technique. Les informations fournies comprenaient des éléments attestant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des nouvelles exigences du code aérien kirghize en matière de certification, la recertification des transporteurs aériens nationaux et l’application du cadre juridique national modifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).