(54) Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a conclu que des progrès suffisants avaient été accomplis dans les domaines de supervision de la sécurité concernés, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de certification et le renforcement de la capacité de surveillance, pour procéder à l’organisation d’une mission d’évaluation sur place de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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