(56) L’évaluation a confirmé que la SCAA a continué de renforcer son système de surveillance de la sécurité aérienne et a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre du code aérien kirghize révisé et du droit dérivé connexe dans le domaine de l’aviation. Le cadre juridique a été jugé constituer une base acceptable pour les activités de certification et de surveillance, et a démontré que les autorités kirghizes s’efforçaient clairement d’aligner le système aéronautique national sur les normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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