Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(57) L’évaluation a en outre confirmé que la SCAA avait activement géré la transition vers le nouveau cadre réglementaire, notamment par la recertification des transporteurs aériens, la révision des agréments d’exploitation et l’adaptation des procédures de surveillance associées. La SCAA a démontré son appropriation du processus de réforme et une approche proactive du développement des capacités de surveillance dans tous les domaines pertinents.

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