(58) La SCAA a mis en place une structure organisationnelle opérationnelle et a poursuivi ses efforts pour améliorer les effectifs et les compétences techniques au sein de l’autorité. En particulier, l’évaluation a relevé le recrutement d’une nouvelle génération d’inspecteurs et l’élaboration de procédures internes pour la planification du personnel, la qualification et la formation du personnel technique. Bien que le système global ait été jugé opérationnel et globalement cohérent, certains domaines techniques gagneraient à être consolidés davantage, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre pratique des programmes de formation périodique, les modalités de contrôle des documents et la poursuite de la normalisation des procédures de supervision dans l’ensemble des services opérationnels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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