Article considérant 59

(59) L’évaluation a également confirmé que la SCAA a continué de développer ses fonctions internes de surveillance de la conformité et de la sécurité. En particulier, des structures spécifiques de supervision de la conformité et de la sécurité ont été mises en place, soutenues par des programmes d’audit interne, des processus de comptes rendus d’événements et la mise en œuvre progressive de principes de supervision fondés sur les risques. L’évaluation a également relevé le développement des compétences des inspecteurs et des activités de formation liées à l’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité mis en œuvre par des organismes certifiés.