Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(60) Dans le domaine des opérations de vol, la SCAA a mis en place des procédures de certification et de surveillance appropriées, y compris des éléments de supervision fondée sur les risques et des activités de recertification au titre du cadre juridique révisé. L’évaluation a confirmé que le département des opérations de vol met activement en œuvre le nouveau cadre de surveillance et a mis au point un large éventail de procédures et d’outils de surveillance. Dans le même temps, des possibilités d’amélioration supplémentaires ont été recensées, notamment en ce qui concerne la poursuite de la normalisation des orientations et des listes de contrôle des inspecteurs, la cohérence de la gestion des constatations et de la planification de la surveillance, ainsi que les modalités de qualification et de familiarisation des inspecteurs d’opérations de vol effectuant des inspections en vol sur différents types d’aéronefs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).