Article considérant 61

(61) Dans le domaine de l’octroi de licences au personnel, l’évaluation a confirmé que la SCAA avait mis en place le cadre réglementaire, les procédures d’octroi de licences et les activités de surveillance nécessaires pour les organismes de formation agréés et le personnel aéronautique concernés. La SCAA a poursuivi la recertification des organismes de formation existants et a élaboré un ensemble complet de procédures et de listes de contrôle à l’appui des activités d’octroi de licences, d’examen et de surveillance. L’évaluation a également fait état de la poursuite des efforts visant à développer les compétences des inspecteurs et les activités de formation périodique, ainsi que de la modernisation progressive des processus de tenue de registres au sein du département des licences du personnel.