Article considérant 62

(62) Dans le domaine de la navigabilité, la SCAA a démontré l’existence d’un système de supervision structuré soutenu par des procédures établies pour la certification, la surveillance et la qualification des inspecteurs. L’évaluation a néanmoins mis en évidence des lacunes dans la mise en œuvre de certaines activités de surveillance, en particulier dans le domaine de la supervision des essais non destructifs au sein des organismes de maintenance agréés. Dans le même temps, l’évaluation a confirmé que le département de la navigabilité continue de développer ses procédures internes, ses activités de surveillance et son cadre organisationnel au titre du cadre réglementaire révisé.