Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(63) Dans l’ensemble, l’évaluation a confirmé que le Kirghizstan avait accompli des progrès significatifs dans le renforcement de son système de surveillance de l’aviation civile et dans la mise en œuvre du cadre réglementaire révisé. La SCAA a fait preuve d’une approche coopérative et proactive tout au long de la visite d’évaluation et s’est montrée déterminée à répondre aux observations formulées au cours de l’évaluation. Bien que la poursuite de la consolidation pratique des procédures et des modalités de surveillance récemment introduites reste nécessaire, les progrès accomplis par la SCAA constituent une avancée significative en vue d’assurer la viabilité et l’efficacité de la surveillance de la sécurité aérienne au Kirghizstan.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).