Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(64) L’équipe d’évaluation de l’Union a effectué, les 25 et 26 mars 2026, une visite sur place dans les locaux de AeroStan.

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