Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(65) AeroStan a mis en place des systèmes de gestion de la sécurité et de contrôle de la conformité, soutenus par des outils logiciels spécialisés et des procédures internes structurées. L’évaluation a confirmé la participation régulière de la direction aux activités de sécurité et l’existence de procédures efficaces de compte rendu de sécurité, de surveillance des données de vol et de réexamen interne. Dans l’ensemble, les systèmes ont démontré un niveau satisfaisant de mise en œuvre et d’intégration opérationnelle. Certaines observations ont néanmoins été formulées en ce qui concerne l’application des processus d’évaluation des risques, l’identification des dangers et la gestion des mesures correctives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).