(66) L’évaluation a en outre confirmé qu’AeroStan avait mis en place des systèmes opérationnels et de maintien de la navigabilité adaptés à la nature et à la portée de ses activités. Il a été constaté que la documentation opérationnelle, les systèmes de formation et les dispositions en matière de maintenance étaient effectivement mis en œuvre et contrôlés. Bien que des observations aient été formulées concernant la cohérence de certains dossiers de formation à l’exploitation et à la maintenance, les mises à jour de la documentation et l’application de certaines procédures internes, l’évaluation a confirmé que le transporteur aérien maintenait un niveau satisfaisant de contrôle opérationnel et de surveillance organisationnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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