Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(68) Avia Traffic a mis en place les principaux éléments organisationnels, opérationnels et de gestion de la sécurité requis par le cadre réglementaire applicable. L’évaluation a confirmé l’existence de procédures opérationnelles structurées, d’activités de contrôle de la conformité et de processus de déclaration de sécurité, étayées par des responsabilités organisationnelles clairement établies. Dans l’ensemble, les systèmes ont démontré un niveau satisfaisant de mise en œuvre et d’intégration opérationnelle. Un certain nombre d’observations ont été formulées concernant l’application des processus d’évaluation des risques et d’identification des dangers, le contrôle de la documentation opérationnelle et les activités de supervision interne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).