(68) Avia Traffic a mis en place les principaux éléments organisationnels, opérationnels et de gestion de la sécurité requis par le cadre réglementaire applicable. L’évaluation a confirmé l’existence de procédures opérationnelles structurées, d’activités de contrôle de la conformité et de processus de déclaration de sécurité, étayées par des responsabilités organisationnelles clairement établies. Dans l’ensemble, les systèmes ont démontré un niveau satisfaisant de mise en œuvre et d’intégration opérationnelle. Un certain nombre d’observations ont été formulées concernant l’application des processus d’évaluation des risques et d’identification des dangers, le contrôle de la documentation opérationnelle et les activités de supervision interne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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