(69) L’évaluation a en outre confirmé qu’Avia Traffic avait mis en place des systèmes opérationnels de contrôle et de maintien de la navigabilité, ainsi que de formation y afférente, adaptés à la nature et à la portée de ses activités. L’organisation de la maintenance, les hangars et les fonctions d’assistance technique ont été jugés globalement satisfaisants et soutenus par un personnel technique compétent. Si certaines observations ont été formulées en ce qui concerne la mise en œuvre et la cohérence de certaines procédures opérationnelles et de maintenance, ainsi que des processus de tenue de registres associés, il a été constaté que, dans l’ensemble, les systèmes examinés au cours de l’évaluation fonctionnaient de manière satisfaisante.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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