Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(69) L’évaluation a en outre confirmé qu’Avia Traffic avait mis en place des systèmes opérationnels de contrôle et de maintien de la navigabilité, ainsi que de formation y afférente, adaptés à la nature et à la portée de ses activités. L’organisation de la maintenance, les hangars et les fonctions d’assistance technique ont été jugés globalement satisfaisants et soutenus par un personnel technique compétent. Si certaines observations ont été formulées en ce qui concerne la mise en œuvre et la cohérence de certaines procédures opérationnelles et de maintenance, ainsi que des processus de tenue de registres associés, il a été constaté que, dans l’ensemble, les systèmes examinés au cours de l’évaluation fonctionnaient de manière satisfaisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).