Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(70) La SCAA a été entendue par le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 20 mai 2026. Au cours de l’audition, la délégation kirghize a présenté le processus de réforme entrepris dans le domaine de la surveillance de l’aviation civile depuis 2022. Ce processus a été soutenu au plus haut niveau politique, notamment par le décret présidentiel no UP-158 relatif à l’amélioration du système de gestion de l’aviation civile et au développement des services de transport aérien. La SCAA a également décrit la restructuration de l’autorité, y compris le renforcement de sa structure organisationnelle, le recrutement de personnel technique qualifié supplémentaire et la mise en place de fonctions spécifiques de supervision de la conformité et de la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).