Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(71) La SCAA a en outre présenté la révision du cadre juridique et réglementaire national, y compris l’adoption, en octobre 2025, de modifications du code aérien kirghize et la révision complète de la réglementation aérienne alignée sur les normes de sécurité internationales. La SCAA a également décrit l’introduction de principes de surveillance fondés sur les risques et le renforcement des systèmes de comptes rendus d’événements sur la base des principes du règlement (UE) no 376/2014. La SCAA a également présenté les mesures en cours liées à la mise en œuvre de systèmes numériques modernisés de surveillance et de gestion des documents visant à améliorer la traçabilité réglementaire, l’efficacité de la surveillance et les capacités d’analyse des données de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).