(72) La SCAA a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de l’augmentation des ressources institutionnelles et financières allouées à la surveillance de l’aviation, y compris le renforcement du soutien financier de l’État et la mise en place d’un nouveau modèle financier à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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