(73) La délégation kirghize a également décrit le processus complet de recertification mené entre décembre 2025 et février 2026 dans le cadre du code aérien kirghize révisé, ainsi que les nouvelles exigences en matière de certification. La SCAA a expliqué que tous les transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan avaient fait l’objet d’une réévaluation complète de leur conformité opérationnelle, organisationnelle et en matière de surveillance de la sécurité. À la suite de ce processus, le nombre de CTA actifs a été réduit de 21 à 8, seuls les transporteurs aériens considérés comme capables de satisfaire aux exigences réglementaires et de sécurité applicables restant certifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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