Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(73) La délégation kirghize a également décrit le processus complet de recertification mené entre décembre 2025 et février 2026 dans le cadre du code aérien kirghize révisé, ainsi que les nouvelles exigences en matière de certification. La SCAA a expliqué que tous les transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan avaient fait l’objet d’une réévaluation complète de leur conformité opérationnelle, organisationnelle et en matière de surveillance de la sécurité. À la suite de ce processus, le nombre de CTA actifs a été réduit de 21 à 8, seuls les transporteurs aériens considérés comme capables de satisfaire aux exigences réglementaires et de sécurité applicables restant certifiés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).