Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(74) Un aperçu détaillé des mesures correctives mises en œuvre à la suite de la mission d’évaluation sur place de l’Union de mars 2026 a été fourni. La SCAA a expliqué que toutes les observations relevées au cours de l’évaluation avaient fait l’objet d’une analyse approfondie des causes profondes, dont les résultats ont été intégrés dans des politiques spécifiques en matière aérienne. La SCAA a indiqué qu’au moment de l’audition, 19 observations sur 23 et 7 recommandations sur 12 recensées au cours de l’évaluation avaient déjà été clôturées, tandis que les points restants se trouvaient à un stade avancé de mise en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).