(75) Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a pris note des mesures correctives mises en œuvre dans les domaines de la législation, de l’organisation, des licences du personnel, de l’exploitation et de la navigabilité. Ces mesures comprenaient le renforcement des programmes de formation et de qualification des inspecteurs, la révision des procédures de surveillance et des listes de contrôle, ainsi qu’un système amélioré de gestion des constatations. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a également pris note du renforcement des activités de surveillance dans des domaines techniques spécialisés, tels que les activités NDT au sein des organismes de maintenance agréés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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