Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(76) La SCAA a également informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE des mesures prises à l’égard des deux transporteurs aériens visités au cours de la mission d’évaluation sur place de l’Union. La délégation kirghize a expliqué que les observations adressées aux transporteurs aériens avaient été formellement classifiées et intégrées dans le système de surveillance fondé sur les risques de la SCAA. Les plans de mesures correctives présentés par les deux transporteurs aériens avaient été examinés et acceptés par l’autorité. La SCAA a en outre indiqué que la mise en œuvre des mesures correctives connexes faisait toujours l’objet d’un suivi actif au moyen d’activités de surveillance ciblées et d’inspections de suivi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).