Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(77) Le comité de la sécurité aérienne de l’UE, tout en prenant acte du caractère complet et détaillé de la présentation fournie, a pris acte des progrès accomplis par le Kirghizstan dans le renforcement de son système de surveillance de l’aviation civile et de la coopération constructive dont a fait preuve la SCAA tout au long du processus d’évaluation et d’audition.

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