(78) Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union et de l’audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE, il est considéré que le Kirghizstan a accompli des progrès substantiels dans la résolution des problèmes de sécurité qui ont conduit à l’inscription de tous les transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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