(79) Le comité de la sécurité aérienne de l’UE estime toutefois que certains domaines nécessitent une consolidation et un suivi supplémentaires afin de garantir la viabilité à long terme et la mise en œuvre cohérente du nouveau cadre de surveillance. En particulier, le comité de la sécurité aérienne de l’UE estime qu’une surveillance étroite de la situation en matière de sécurité et de l’évolution future de la situation au Kirghizstan devrait faire l’objet de rapports réguliers avant chaque réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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