(80) La Commission a également souligné la nécessité de maintenir une aide publique et d’assurer la stabilité dans la direction de la SCAA, points essentiels pour la continuité du bon fonctionnement de l’autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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