(81) Sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il existe des motifs suffisants pour modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union figurant à l’annexe A du règlement (CE no 474/2006, en retirant tous les transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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