Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(85) En juin 2025, dans le cadre de son suivi continu de la situation générale en matière de sécurité en Libye, la Commission a demandé à l’autorité libyenne de l’aviation civile (ci-après la «LYCAA») de fournir des informations sur sa capacité à assurer une supervision efficace en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Libye. La LYCAA a transmis ces informations en décembre 2025.

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