(86) À la suite de l’examen des informations fournies, une réunion technique a eu lieu le 7 mai 2026 entre la Commission, l’Agence, les États membres et la LYCAA. La réunion a permis à la Commission de communiquer les résultats préliminaires de l’évaluation des informations soumises par la LYCAA et de demander des éclaircissements sur les informations manquantes dans la documentation fournie en décembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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