Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(88) La Commission a en outre relevé des lacunes en ce qui concerne les effectifs, les qualifications des inspecteurs, la gestion des compétences et les programmes de formation technique. D’autres préoccupations ont été relevées dans le domaine de la supervision de la navigabilité, notamment les preuves limitées des activités de surveillance liées au maintien de la navigabilité et aux organismes de maintenance. Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé l’existence d’éventuelles défaillances systémiques ayant une incidence sur l’efficacité du système de surveillance de la sécurité aérienne de la LYCAA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).