(88) La Commission a en outre relevé des lacunes en ce qui concerne les effectifs, les qualifications des inspecteurs, la gestion des compétences et les programmes de formation technique. D’autres préoccupations ont été relevées dans le domaine de la supervision de la navigabilité, notamment les preuves limitées des activités de surveillance liées au maintien de la navigabilité et aux organismes de maintenance. Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé l’existence d’éventuelles défaillances systémiques ayant une incidence sur l’efficacité du système de surveillance de la sécurité aérienne de la LYCAA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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