(89) La Commission a informé la LYCAA que les résultats complets de l’évaluation seraient communiqués par écrit, accompagnés d’une demande d’informations supplémentaires et de pièces justificatives. À la suite de la réception et de l’évaluation de ces informations, la Commission a l’intention d’organiser une nouvelle réunion technique avec la LYCAA afin de discuter des prochaines étapes dans le cadre des activités de surveillance en cours au titre du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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