Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(95) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE,

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