(1) Le 5 mai 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/831 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027464-0000, à la société Innovative Water Care Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF». L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1331 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1331)
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