Règlement d’exécution (UE) 2026/1331 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1331)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1331EUR-Lex →

(2) Le 6 août 2025, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Innovative Water Care Europe SAS a soumis une demande à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en vue d’apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF», au sens des titres 1 et 2 de l’annexe dudit règlement d’exécution. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DG109451-60. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation portent sur l’extension de la durée de conservation de 12 à 24 mois pour les produits des méta-RCP 1 et 3, et de 12 à 18 mois pour les produits du méta-RCP 2, l’ajout de nouveaux matériaux d’emballage, un changement concernant les adresses du titulaire de l’autorisation et l’un des fabricants des substances actives et des produits, l’ajout de nouveaux sites de fabrication pour les fabricants des substances actives et du produit biocide et l’ajout de nouveaux noms commerciaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).