Article considérant 3

(3) Le 3 décembre 2025, l’Agence a soumis, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» qui ont été demandées, ainsi qu’un RCP et un rapport d’évaluation révisés. Dans cet avis, l’Agence parvient à la conclusion que les modifications proposées constituent des modifications administratives et des modifications mineures au sens de l’article 50, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 528/2012 et telles qu’elles ont été spécifiées au titre 1, sections 1 et 2, et au titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.