Règlement d’exécution (UE) 2026/1331 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1331)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1331EUR-Lex →

(4) Le 12 mars 2026, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives et les modifications mineures demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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