(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «AWPF Calcium Hypochlorite BPF» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures sollicitées par la société Innovative Water Care Europe SAS.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1331 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1331)
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