Règlement d’exécution (UE) 2026/1331 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1331
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1331)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1331EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/831 en conséquence,

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