(1) Le 26 septembre 2016, la société «Ecolab Deutschland GmbH» a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Ecolab Glut Family», relevant des types de produits 6, 11 et 12 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-VT027129-08.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1337 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.