(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Ecolab Glut Family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, de ce règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1337 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1337)
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