Règlement d’exécution (UE) 2026/1337 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1337
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1337)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1337EUR-Lex →

(6) Le glutaraldéhyde a été identifié comme une substance dont la substitution est envisagée par le règlement d’exécution (UE) 2015/1759 de la Commission, qui établit que cette substance satisfait aux conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. L’autorité compétente d’évaluation a donc effectué une évaluation comparative du produit biocide conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Cette évaluation comparative n’a pas démontré que la mise à disposition sur le marché ou l’utilisation de la famille de produits biocides «Ecolab Glut Family» devrait être interdite ou limitée pour les utilisations spécifiées dans la demande d’autorisation de l’Union. Cette conclusion s’appuie sur plusieurs éléments. Premièrement, il n’existe pas d’autres produits biocides adéquats autorisés. Deuxièmement, aucun produit biocide autorisé n’offre une combinaison de modes d’action pour une utilisation donnée qui présenterait un risque global nettement moins élevé pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l’environnement tout en restant suffisamment efficace et en n’entraînant pas d’inconvénients économiques ou pratiques majeurs. Enfin, la diversité chimique des substances actives n’est pas suffisante pour réduire autant que possible le risque d’apparition d’une résistance de l’organisme nuisible cible. Par conséquent, il convient d’autoriser la famille de produits biocides «Ecolab Glut Family» pour une période n’excédant pas cinq ans, conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).