(2) Le règlement (UE) 2019/977 de la Commission, qui est entré en vigueur le 7 juillet 2019, a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en établissant les LMR de fenpyrazamine sur la base des limites maximales de résidus du Codex (ci-après les «CXL») présents dans ou sur certains produits végétaux. Toutefois, ces LMR fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/977, ont été remplacées par les LMR fixées dans le règlement (UE) 2019/90 de la Commission, qui, bien qu’adopté avant le règlement (UE) 2019/977, s’applique depuis le 13 août 2019. Cela s’explique par une erreur de plume commise dans l’ordre des dates d’application des règlements (UE) 2019/90 et (UE) 2019/977.
Règlement (UE) 2026/1339 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1339
RattachementRèglement (UE) 2026/1339
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1339)
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