Règlement (UE) 2026/1339 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1339
RattachementRèglement (UE) 2026/1339
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1339)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1339EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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