(15) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, le Chili et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1344 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1344
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1344)
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