(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Ecolab GA 24-50 BPF» et la famille de produits biocides de référence «GA 24-50 BPF» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «GA 24-50 BPF», et sous réserve du respect du projet de RCP, la même famille de produits biocides «Ecolab GA 24-50 BPF» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1352 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1352
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1352
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1352)
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