Règlement d’exécution (UE) 2026/1352 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1352
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1352
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1352)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1352EUR-Lex →

(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Ecolab GA 24-50 BPF» et la famille de produits biocides de référence «GA 24-50 BPF» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «GA 24-50 BPF», et sous réserve du respect du projet de RCP, la même famille de produits biocides «Ecolab GA 24-50 BPF» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).