Article considérant 10

(10) En ce qui concerne la restriction relative au semis de semences traitées, l’Autorité a discerné une question soulevant une préoccupation critique: un niveau de risque, aigu autant qu’à long terme, élevé a été mis en évidence pour les oiseaux et les mammifères sauvages. Toutefois, dans la conclusion et ses documents de référence, il a été indiqué qu’une utilisation sûre pour le traitement et le semis de semences d’épinards traitées pourrait être possible moyennant un semis de précision. Conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lu en liaison avec le règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a demandé à l’Autorité de fournir une évaluation actualisée des risques pour les oiseaux et les mammifères.