(11) Le 4 juillet 2025, l’Autorité a communiqué à la Commission sa conclusion actualisée sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que la nouvelle utilisation proposée de la substance active «métalaxyl-M» satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
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